Déclaration sur l'accessibilité
L'organisme "Administration du Cadastre et de la Topographie (geoportail.lu)" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à : www.geoportail.lu
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).
État de conformité
Le présent site internet n'est pas en conformité avec à norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4 qui l’implémente. Les raisons de cette non-conformité sont énumérées ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :
Non-conformité au RGAA 4
- La langue du contenu n'est pas correctement déclarée dans le code html
- Il n'y a pas de lien d'évitement
- Les menus ne sont pas accessibles au clavier
- Le contraste des couleurs ne respecte pas les règles d'accessibilité
- Perte de contenu lorsqu'on augmente la taille du texte au delà de 200%
- Le contenu n'est pas structuré correctement avec les balises html h1, h2, hx
- Le champ alternative des images n'est pas rempli
- Il n'est pas indiqué lorsque des liens ouvrent de nouvelles fenêtres
- Le titre de la page ne correspond pas à la rubrique dans laquelle on se trouve
- La recherche n'est pas accessible
- Pas de plan du site
- Dans les formulaires, les champs obligatoires ne sont pas indiqués
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 17 novembre 2020. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4, telle qu'une auto-évaluation réalisée par l'organisme "Administration du Cadastre et de la Topographie (geoportail.lu)".
Retour d'information et coordonnées de contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un mail à support@geoportail.lu : décrivez votre problème ainsi que la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
- par écrit dans un document ou email ;
- à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
Cette déclaration est basée sur le modèle de document défini dans la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle est © Union Européenne, 1998-2020 et est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International licence.